Créneaux aéroportuaires : comment s'attribuent les « slots » des aéroports saturés

Qu'est-ce qu'un créneau ?

Un créneau aéroportuaire, ou « slot », est l'autorisation d'utiliser l'ensemble des infrastructures d'un aéroport pour atterrir ou décoller à une date et une heure précises. Il ne s'agit pas d'une autorisation de contrôle aérien, mais d'un outil de planification : il vise à faire correspondre les programmes des compagnies avec la capacité réelle de l'aéroport, qu'il s'agisse des pistes, des terminaux ou des postes de stationnement.

Ce mécanisme n'est pas utilisé partout. Il ne concerne que les aéroports où la demande dépasse durablement la capacité disponible.

Il ne faut pas le confondre avec le « créneau » de contrôle aérien, attribué le jour même lorsqu'un secteur de l'espace aérien est saturé et qu'un vol doit retarder son décollage. Le créneau aéroportuaire, lui, est planifié des mois à l'avance et conditionne la possibilité même de programmer un vol. Une compagnie peut donc détenir un créneau aéroportuaire et subir malgré tout un retard imposé par le contrôle aérien.

Trois niveaux d'aéroports

Le cadre de référence mondial est constitué des Worldwide Airport Slot Guidelines (WASG), élaborées conjointement par les compagnies, les aéroports et les coordonnateurs, et publiées par l'Association du transport aérien international (IATA), le Conseil international des aéroports (ACI) et le groupe mondial des coordonnateurs (WWACG). Les États sont encouragés à les appliquer, mais la législation nationale ou régionale prévaut lorsqu'elle diffère.

Ces lignes directrices classent les aéroports selon leur niveau de congestion. Les aéroports de niveau 2 sont dits « facilités » : les horaires y sont ajustés par concertation. Les aéroports de niveau 3, où la demande excède la capacité, sont « coordonnés » : aucun mouvement programmé n'y est possible sans créneau. Selon l'IATA, on compte plus de 200 aéroports de niveau 3 dans le monde, qui traitent environ la moitié des départs de passagers.

En Europe, un règlement depuis 1993

Dans l'Union européenne, l'attribution des créneaux est régie par le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Ce texte, modifié à plusieurs reprises, impose notamment la désignation d'un coordonnateur indépendant dans chaque aéroport coordonné. En France, cette mission est confiée à une association, COHOR.

Le coordonnateur attribue les créneaux pour chaque saison aéronautique : la saison d'été et la saison d'hiver. Il travaille à partir des demandes des compagnies et de la capacité déclarée par l'aéroport.

L'antériorité et la règle des 80/20

Le principe le plus structurant est celui de l'antériorité, souvent appelé « droits du grand-père ». Une compagnie qui a exploité une série de créneaux au cours d'une saison peut la conserver pour la saison équivalente de l'année suivante, à condition de l'avoir utilisée suffisamment.

C'est la règle dite des « 80/20 » : selon l'IATA, une compagnie doit exploiter au moins 80 % d'une série de créneaux sur une saison pour conserver la priorité historique. En deçà, la série peut être reversée dans le pot commun et réattribuée. Certaines annulations inévitables peuvent être comptées comme des vols effectués. Ce principe incite les compagnies à utiliser effectivement les créneaux qu'elles détiennent, mais il est parfois critiqué parce qu'il peut pousser à maintenir des vols peu remplis pour ne pas perdre un créneau précieux.

Le pot commun et les nouveaux entrants

Les créneaux libérés, rendus ou nouvellement créés par une hausse de capacité forment un pot commun. Le règlement européen prévoit qu'une partie de ce pot soit attribuée en priorité aux « nouveaux entrants », c'est-à-dire aux compagnies peu présentes sur l'aéroport, afin de favoriser la concurrence.

Un enjeu économique majeur

Dans les plateformes les plus contraintes, les créneaux aux heures de pointe constituent un actif stratégique. Ils déterminent la capacité d'une compagnie à proposer des correspondances, à développer son réseau ou à résister à la concurrence. C'est pourquoi les créneaux reviennent régulièrement dans les débats, qu'il s'agisse de fusions entre compagnies, de demandes de cessions imposées par les autorités de concurrence ou de projets d'extension d'aéroports.

Avant chaque saison, compagnies et coordonnateurs se retrouvent lors de la conférence des créneaux organisée par l'IATA pour ajuster leurs programmes.