OACI, AESA, DGAC : qui fixe les règles du transport aérien ?

Un empilement assumé

Le transport aérien est l'une des activités économiques les plus réglementées au monde. Pour un passager ou une compagnie française, trois niveaux d'autorité se superposent : un niveau mondial, porté par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; un niveau européen, où l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA, ou EASA en anglais) joue un rôle central ; et un niveau national, assuré par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ces niveaux ne se concurrencent pas : chacun s'appuie sur le précédent.

L'OACI, la référence mondiale

L'OACI est une institution spécialisée des Nations unies. Elle est issue de la Convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944, et existe officiellement depuis le 4 avril 1947. Son siège est à Montréal.

L'OACI ne délivre ni licences ni certificats aux compagnies. Son rôle est d'élaborer, avec ses États membres, des normes et pratiques recommandées, regroupées dans des annexes à la Convention : licences du personnel, règles de l'air, exploitation technique des aéronefs, navigabilité, enquêtes sur les accidents, sûreté ou encore protection de l'environnement. Les États s'engagent à les transposer dans leur droit et doivent notifier les différences éventuelles. L'OACI conduit aussi des audits de supervision pour vérifier la capacité des États à faire respecter ces règles.

L'AESA, le pivot européen

Au sein de l'Union européenne, une large part de la réglementation de sécurité a été harmonisée. Le texte de base actuel est le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018, qui fixe des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et institue l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. L'agence est installée à Cologne, en Allemagne.

Ses missions principales sont les suivantes :

• la certification : l'AESA délivre les certificats de type des avions, hélicoptères, moteurs et hélices conçus en Europe et valide ceux des produits étrangers ;
• l'élaboration des règles : elle prépare les règles techniques détaillées, publie des avis à destination de la Commission européenne et adopte des moyens acceptables de conformité et des documents d'orientation ;
• le contrôle des autorités nationales : elle vérifie, par des inspections de standardisation, que les États membres appliquent les règles de manière homogène.

C'est par exemple dans ce cadre européen que sont définies les exigences applicables aux organismes de maintenance, aux centres de formation ou aux opérations aériennes commerciales.

La DGAC, l'autorité au quotidien

En France, la DGAC, rattachée au ministère chargé des transports, applique ces règles et assure la surveillance au plus près du terrain. Selon la présentation officielle du ministère, ses missions couvrent notamment :

• la sécurité et la sûreté : surveillance des compagnies, des organismes et des personnels navigants, en particulier via les directions de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) implantées en région ;
• la navigation aérienne : fourniture des services de contrôle aérien aux compagnies et à l'aviation générale, depuis les centres en route et les tours de contrôle ;
• la régulation économique : la DGAC est l'interlocuteur des compagnies, des aéroports et de leurs clients ;
• l'environnement : réduction des nuisances sonores et de la pollution, dialogue avec les riverains ;
• la formation : l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) assure la formation initiale et continue de nombreux professionnels.

La DGAC représente également la France dans les instances européennes et internationales, où elle contribue à l'élaboration des futures normes.

Comment une règle circule

Le circuit typique est le suivant. Une nouvelle norme est adoptée à l'OACI. L'Union européenne l'intègre dans sa réglementation, souvent après un travail technique de l'AESA et une décision de la Commission européenne. La DGAC applique ensuite cette règle aux opérateurs français et vérifie qu'elle est respectée, tandis que l'AESA contrôle que la France, comme les autres États membres, joue bien son rôle.

Ce système explique pourquoi un avion certifié en Europe, un mécanicien ou un pilote formé selon les règles européennes peuvent exercer dans tous les États membres. Il explique aussi la lenteur apparente de certaines évolutions : une modification réglementaire doit franchir plusieurs étapes avant de s'appliquer sur le terrain.